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Inscription Formation Acteur Intra-Entreprise

Formulaire d'Inscription pour la Formation Acteur SST Intra-Entreprise

INSCRIPTION FORMATION ACTEUR SST INTRA-ENTREPRISE


L’ÉTABLISSEMENT/ENTREPRISE

Si prise en charge par l’OPCA joindre une copie de l’accord.
Si demande en cours complétez ci dessous :

* non assujetti à la TVA. Article 261-4-4a du CGI

Nota bene.
Conformément à l’Article L.6353-1 du Code du travail, une convention de formation professionnelle sera éditée et signée, en double exemplaire, par les deux parties dès réception de la fiche d’inscription dûment renseignée.